PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET
PROTECTION DES DROITS DE
CRYSTAL SOUND
TITULARITÉ DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Crystal Sound® est une marque déposée exploitée par Sonido Travel Tech SL, société enregistrée en Espagne sous le numéro fiscal (NIF) B75271019, dont le siège social est situé Calle Ancha del Carmen 46, 3º C, 29002 Málaga, Espagne.
Sonido Travel Tech SL, par l’intermédiaire de sa marque Crystal Sound et du site web www.crystalsound.eu, est titulaire ou exploitante légitime des droits, titres et intérêts juridiques liés à son activité commerciale, y compris, sans limitation, les éléments suivants :
1.1 MARQUES ET ÉLÉMENTS DISTINCTIFS
Le nom Crystal Sound ; les logos, signes distinctifs, marques et marques de service ; les noms commerciaux, slogans et noms de domaine ; l’identité visuelle, l’image de marque et les éléments de design.
1.2 CONTENUS NUMÉRIQUES ET SOLUTIONS LOGICIELLES
La conception et la structure du site crystalsound.eu ; les textes, supports graphiques, images, contenus vidéo et présentations ; les logiciels, applications mobiles et services web (y compris, sans limitation, CS.Counter) ; le code source, le code objet, les algorithmes et les interfaces utilisateur ; la documentation technique et commerciale.
1.3 TECHNOLOGIES ET PRODUITS
Les conceptions matérielles et les circuits électroniques, les architectures des appareils ; les firmwares et logiciels embarqués ; les designs industriels et solutions structurelles ; les développements techniques, le savoir-faire ainsi que les méthodes de fabrication et de test ; toute amélioration, modification ou œuvre dérivée.
Tous les éléments mentionnés ci-dessus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, de protection des secrets commerciaux et de concurrence déloyale.
ABSENCE DE TRANSFERT DE DROITS
Aucun contenu publié sur le site crystalsound.eu, ni aucune action de Crystal Sound, ne peut être interprété comme :
- L’octroi d’une licence ;
- La cession de droits ;
Ou l’autorisation d’utiliser un quelconque élément de propriété intellectuelle, sauf si cette autorisation est expressément accordée par écrit et signée par un représentant dûment habilité de Crystal Sound.
UTILISATION AUTORISÉE (LIMITÉE)
Les utilisateurs du site sont autorisés uniquement à :
- Accéder au contenu du site et le consulter à des fins informatives et non commerciales ;
- Utiliser les informations relatives aux produits Crystal Sound dans le cadre d’une évaluation ou pour demander un devis commercial ;
À condition que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de Crystal Sound et ne crée aucun risque de copie, de reproduction ou d’exploitation commerciale.
RESTRICTIONS ET INTERDICTIONS STRICTES
Sans l’autorisation écrite préalable de Crystal Sound, il est strictement interdit de :
- Copier, reproduire, distribuer, modifier ou publier tout contenu du site ;
- Utiliser les logos, marques ou éléments de marque Crystal Sound à des fins marketing, commerciales ou publicitaires ;
- Procéder à toute opération de rétro-ingénierie, de décompilation, de désassemblage ou à toute autre tentative visant à analyser la logique, la structure ou le fonctionnement des appareils, logiciels ou firmwares ;
- Créer, fabriquer ou distribuer des produits basés totalement ou partiellement sur les technologies de Crystal Sound ;
- Enregistrer des noms de domaine, marques ou dénominations identiques ou susceptibles de créer une confusion avec Crystal Sound ;
- Utiliser la propriété intellectuelle de Crystal Sound d’une manière susceptible d’induire en erreur quant à l’origine des produits, à une affiliation, un partenariat ou une approbation officielle.
SECRETS D’AFFAIRES ET CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations techniques, commerciales ou organisationnelles qui ne sont pas publiquement disponibles sont considérées comme des secrets d’affaires appartenant à Crystal Sound.
Toute divulgation, utilisation ou communication de ces informations à des tiers sans autorisation est strictement interdite.
RESPONSABILITÉ ET MESURES D’APPLICATION
Crystal Sound se réserve le droit de :
- Exiger la cessation immédiate de toute utilisation non autorisée ;
- Engager toute procédure judiciaire ou administrative nécessaire afin de protéger ses droits ;
- Réclamer des dommages et intérêts, y compris pour perte de profits ;
- Appliquer tout recours prévu par le droit de l’Union européenne et la législation nationale applicable.
Toute violation des droits de Crystal Sound peut entraîner une responsabilité civile, administrative et/ou pénale, selon la nature et la gravité de l’infraction.
DROIT APPLICABLE
Les présentes dispositions sont régies et interprétées conformément au droit de l’Union européenne ainsi qu’aux lois nationales applicables du pays dans lequel Crystal Sound est enregistrée, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
